CONDITIONS DE L'EXPéRIENCE CITY LUXE

Objet



Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.City-Luxe.ch.

Elles sont conclues entre :

D'une part la société city luxe, domiciliée au 13 chemin du Pertuis - 1092 Belmont sur Lausanne et d'autre part toute personne, ci-après dénommée "le Client", souhaitant louer ou acheter ( à titre exceptionnel) des sacs à mains de luxe proposés par la société City-Luxe.

Elle propose un service de location à distance de sacs aux clients.

En conséquence, toute location de produits proposés par City Luxe, est soumise aux présentes conditions générales de location que le Client déclare accepter expressément et qui priment sur toutes autres conditions générales et sur tous autres documents.
En cochant la case ¬ę j'accepte les Conditions g√©n√©rales ¬Ľ, le client reconna√ģt avoir pris connaissance de ses engagements et les accepter dans leur int√©gralit√©. Toute adh√©sion sous r√©serve est consid√©r√©e comme nulle et non avenue, City Luxe pouvant dans ce cas suspendre ou fermer le compte du client sans pr√©avis et exiger la restitution imm√©diate des Sacs ou objets.


Inscription



Pour pouvoir accéder aux prestations de city Luxe, le client doit remplir une fiche d'inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Le client doit remplir de façon exacte son identité, l'adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement.

Le client doit pour pouvoir profiter des prestations proposées par city Luxe être majeur et domicilié en Suisse

Le client devra être obligatoirement titulaire d'une assurance Responsabilité civile pour pouvoir louer un sac un main.

Le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles si celles-ci devaient changer. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, City Luxe suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis et exigera la restitution immédiate des Sacs ou objets.


Contrat



Le client reconna√ģt que les Sacs ou objets lou√©s pourront √™tre d'occasion et peuvent avoir subi quelques accrocs.
Le client s'engage à utiliser personnellement les services de City Luxe et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

Client est donc responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du Site.

Toute location deviendra définitive à compter de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation envoyé par City Luxe.

Ce courrier électronique reprend :
• le num√©ro de commande
• la date de commande
• le montant total
• Un lien pour √©diter la facture

Les produits loués demeurent la propriété de City Luxe. Le Client s'interdit notamment de les louer, sous-louer, à titre gratuit comme à titre onéreux et de les céder sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de City Luxe.


Durée de location



La location des Sacs peut se faire, au choix du client, à la semaine ou au mois, ces périodes pouvant être reconduites. City Luxe adresse un mail au client trois jours avant la fin de la location afin d'ouvrir la possibilité de reconduire celle-ci. City Luxe peut librement ne pas proposer des reconductions de location. Dans ce cas, l'absence de retour du Sac ou des objets à première demande est traitée comme un cas de perte ou vol.

Paiement



Le ¬ę clic ¬Ľ du client sur le bouton ¬ę valider la commande ¬Ľ constitue une signature √©lectronique qui a entre les parties la m√™me valeur qu'une signature manuscrite.

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par paiement Paypal ou par virement bancaire. En cas de renouvellement, le Client doit effectuer un nouveau paiement par Paypal ou par virement bancaire.

Paypal assure le paiement sécurisé de toutes les transactions effectuées directement par Internet. Les transactions peuvent également être faites par virement bancaire.
A réception de la confirmation de paiement chez Paypal ou par virement bancaire, la commande deviendra effective.
A défaut de la confirmation de paiement dans les 7 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arrêt anticipé de la location.

City Luxe se réserve toujours le droit d'annuler une location, même après réception du courrier électronique de confirmation, dans les cas suivants :
• inexactitude des donn√©es sur son identit√©, l'adresse de r√©sidence ou de livraison, les donn√©es de facturation et de paiement.
• d√©faut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme r√©clam√©e.

Les prix de location des Sacs sont portés à la connaissance du client sur le site www.City-Luxe.ch ainsi qu'au moment de la passation de la commande.

Les prix de location des sacs sont susceptibles de varier en fonction des formules de location ou d'abonnement souscrites par le client. City Luxe se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des prix des sacs, ainsi que des formules de location ou d'abonnement.

Toutefois tout changement des prix des sacs applicable au Sac en la possession du client n'est appliqué qu'au terme de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de la restitution du Sac, ou au moment de la reconduction de la location en cours après information expresse du client.

Les prix de location des sacs ne comprennent pas le transport. Celui-ci est ajouter en sus du montant total de la commande.

City Luxe se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif.

Si le règlement par Paypal ou par virement bancaire d'une commande n'est pas intervenu 7 jours après la réservation, la dite commande est annulée et le ou les sacs commandés sont à nouveau rendus disponibles sur le site Internet.

Livraison



La livraison a exclusivement lieu en Suisse, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Toute commande passée avant 14 heures un jour ouvré part le jour même, sinon, elle part le jour ouvré suivant.

La livraison est effectuée par le prestataire sélectionné par City Luxe.

City Luxe a contracté une assurance transport (aller et retour) et il sera demandé au Client ses papiers d'identité ainsi qu'une signature.

Les délais de livraison sont toujours indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de City Luxe. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Si le Client constate que l'état réel du sac ne correspond pas aux indications données par City Luxe dans l'e-mail de confirmation il devra en avertir City Luxe par e-mail à l'adresse suivante : info@City-Luxe.ch et ce, dans l'heure suivant la livraison du colis.
Le client devra retourner le sac à main dans les 24 heures à l'aide de l'envoi commercial de retour prévu pour le renvoi des sacs. Si les services postaux sont fermés, le Client retournera le sac au plus tard le premier jour d'ouverture d'un service postal.

Si le sac est détérioré, le client doit impérativement prévenir City Luxe à l'adresse suivante : info@City-Luxe.ch dans les deux heures et renvoyer le sac comme mentionné ci-dessus afin que nous puissions vous fournir un nouveau sac ou vous rembourser.

A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

Le client reconna√ģt que les Sacs ou objets lou√©s pourront √™tre d'occasion et peuvent avoir subi quelques accrocs.


Restitution



Le Client restituera le sac à main à l'expiration de la durée de location.

Le Client s'engage à poster le sac à main dans son emballage pré-affranchi et assuré.
Si le Client endommage ou perd l'emballage fourni, le Client retournera le sac à main dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant un service de la Poste et prendra une assurance à ses frais pour en assurer le contenu.
La d√©gradation, perte ou vol du Sac ou de l'objet pendant le transport donnera lieu √† indemnisation. Le Client prendra √† sa charge le co√Ľt de remplacement du sac lou√© major√© de 25%.
En cas de retard dans la restitution du Sac ou de l'objet, soit que la p√©riode de location est expir√©e, soit que City Luxe en a demand√© la restitution imm√©diate dans les cas pr√©vus aux Conditions G√©n√©rales, une p√©nalit√© de 50.-- (cinquante) francs par jour de retard sera DEMAND√ČE au client, dans la limite d'un montant de 1000.-- (mille) francs, sans pr√©judice de tous droits, actions et paiements de dommages et int√©r√™ts. A d√©faut de paiement dans le d√©lai imparti, une poursuite sera engag√© en fonction de la valeur √† neuf du sac non rendu, incluant les frais de retards aupr√®s de l'office comp√©tente.


Responsabilité



Le Client assume la garde matérielle et juridique du sac loué. Il devra en outre prendre toutes les précautions nécessaires lors de son utilisation, transport et stockage pour ne pas endommager le sac. Le client doit éviter d'exposer le sac loué à des sources de chaleur ou de lumière qui pourraient le dégrader et afin de le préserver, lorsque le Client ne l'utilise pas, de le ranger dans la housse de protection qui l'accompagne.

City Luxe n'est pas responsable de l'inex√©cution du contrat conclu, en cas d'indisponibilit√©, de manquement du transporteur dans l'ex√©cution de ses obligations et notamment de tout retard ou d√©faut de livraison (perte, vol, casse notamment) d√Ľ √† sa propre faute, et dans l'usage du Sac ou l'objet lou√© ou vendu. En tout √©tat de cause, le montant total des indemnit√©s que City Luxe peut √™tre amen√© √† verser au client en r√©paration du pr√©judice subi ou pour quelque raison que ce soit ne peut exc√©der la valeur du montant de la commande.

Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconna√ģt que la photographie repr√©sentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des alt√©rations peuvent en effet appara√ģtre du fait du traitement de la photo.

City Luxe ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic.


Soin apporté au sac



Le Client s'engage par les présentes à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter que le ou les sacs qui lui seront remis par City Luxe ne soient endommagés.

En cas de perte, vol, ou d√©gradation du sac (tache, d√©chirure, accroc, br√Ľlure, etc.), le Client s'engage, dans un premier temps √† avertir City Luxe par courrier √©lectronique √† : info@cityluxe.ch dans les 24 heures suivant la survenance de l'√©v√®nement.

Il se conformera ensuite aux cas détaillés ci-après selon le cas qui se présente.


Dégradations



City Luxe se réserve le droit de facturer au Client si le sac devait être irréparable ou non nettoyable par un professionnel.

Le client devra impérativement faire une déclaration de sinistre RC auprès de sa compagnie d'assurance et nous faire parvenir un justificatif.

City Luxe mettra à disposition de l'assurance du client une copie de la facture du sac à main.

Le remboursement du sac doit être égal au montant figurant sur la facture du sac loué pour préjudice et manque à gagner dans le mois qui suit la déclaration auprès de l'assurance Responsabilité Civile du client.

Le montant du sac doit être remboursé dans un délai d'un mois soit par le client soit par son assurance.

Si tel n'était pas le cas, le sinistre serait considéré comme perte et vol et traité comme tel.


Perte et vol



En cas de perte ou de vol, le client doit obligatoirement faire une déclaration à la police et faire parvenir à City Luxe une copie du rapport établi.

Le client devra en plus impérativement faire une déclaration de sinistre RC auprès de sa compagnie d'assurance et nous faire parvenir un justificatif.

City Luxe mettra à disposition de l'assurance du client une copie de la facture du sac à main.

Le remboursement du sac doit être égal au montant figurant sur la facture du sac loué pour préjudice et manque à gagner dans le mois qui suit la déclaration auprès de l'assurance Responsabilité Civile du client.

Le montant du sac doit être remboursé dans un délai d'un mois soit par le client soit par son assurance.

Si le client ne respecte pas ces conditions et ne fourni pas les justificatifs demandés dans les dix jours City Luxe se réserve tout recours contre le Client.

Tout sac retourné qui s'avérerait ne pas être le sac loué sera traité par City Luxe comme un cas de perte ou de vol. Si, le sac ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, City Luxe se réserve tout recours contre le Client.

Dans tous les cas, le Client s'engage à restituer le montant de la valeur du sac à neuf (prix public).


Propriété intellectuelle



Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en oeuvre par l'Exploitant du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle.

City Luxe ainsi que toutes les marques et modèles mentionnés sur www.City-Luxe.ch sont déposés par leurs légitimes propriétaires qui s'en réservent tous les droits d'usage et de propriété.

City-Luxe mentionne des marques et des photos des produits. Ils sont donnés à titre indicatif uniquement.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.City-Luxe.ch est strictement interdite.